J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 1999 complétant la liste des emplois des chefs de mission

NOR : ECOP9900414A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission ;
Sur la proposition de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« - secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
« - responsable de la mission "conversion du bassin de Longwy" près la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine. »

Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du personnel,
de la modernisation et de l'administration :
L'administratrice civile,
E. Apert